Monterosa Partners
Avocats à la Cour
Compétences
Conseil, conformité et contentieux
Le cabinet accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets et défend leurs intérêts devant les autorités de supervision et les tribunaux dans les domaines suivants :
Services financiers, dont gestion d'actifs/club deals, Fintech et Insurtech
Partenariats & contrats commerciaux
Informatique, Internet & données personnelles
Corporate M&A
Projets innovants
Le cabinet est régulièrement sollicité pour structurer et déployer des projets nécessitant une approche transversale combinant plusieurs expertises, notamment dans les secteurs réglementés :
Digitalisation des activités bancaires, financières et d'assurance
IT, E-commerce & Marketplaces
E-santé
L'approche des dossiers allie profondeur d'expertise et capacité reconnue à intégrer les dimensions juridiques et règlementaires pour proposer des solutions opérationnelles et aider nos clients à la décision.
Nous sommes indépendants. Nous disposons en France et à l'international d'un réseau de correspondants confirmés.
Exemples d'interventions récentes
Services Financiers
FinTech & InsurTech
Agréments ACPR & AMF de FinTechs & InsurTechs en tant qu'entreprise d'investissement (RTO, gestion de portefeuille et conseil en investissement), établissement de paiement et société de financement. Notification article 60 MiCA.
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Agrément AMF de société de gestion AIFM
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Structuration de club deals, notamment immobilier, au regard des contraintes FIA, des mécanismes de sécurisation des fonds avec des banques, relations distributeurs
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Structuration d'un fonds value add et gestion relations AMF
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Assistance d'une InsurTech dans le cadre d'un contrôle ACPR
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Mise à jour de plan de continuité d'activité et des cartographies des risques, mise en oeuvre de DORA et renégociation des externalisations
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Offres de produits d'épargne en ligne (PER, PEA, assurance-vie) par un groupe d'assurance français et un PSI basé en Allemagne
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Partenariats stratégiques d'établissements réglementés : fourniture solution BNPL en SaaS, intégration d'assurance de moyens de paiement dans l'UE et de comptes à terme à l'offre d'un PSP, partenariats IOBSP et IAS
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Assistance d'un groupe financier réglementé pour la mise en place de solutions de cloud computing et de cross-selling entre filiales
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Revue de parcours clients MiFID II et DDA, dont aspects ESG
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Conventions de services d'investissement & mandats de gestion et d'arbitrage en UC
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Revue des termes contractuels en LPS d'un PSP basé en Lituanie et de la conformité d'un PSP basé en Italie opérant en LPS en France
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Déploiement international d'activités de Buy Now Pay Later
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Assistance d'un PSP dans le cadre d'un contrôle ACPR
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Assistance d'une SGP dans le cadre d'un contrôle AMF
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Défense d'institutions financières dans le cadre de contentieux civils envers la clientèle (devoir de conseil et autres règles de bonne conduite)
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Refonte des termes et conditions et mise en place de mécanismes alternatifs de protection des fonds des clients d'un PSP
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Structuration d'une solution digitale d'investissement reposant sur la tokenisation de titres et des smart contracts
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Structuration d'une solution digitale de financement immobilier en co-investissement et du fonds d'investissement dédié
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Structuration de fonds d'investissement professionnels dédiés à la promotion immobilière et au portage de foncier
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Structuration de paiement différé et d'assurance crédit sur des marketplaces et du financement des crédits
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Conventions de distribution de parts de fonds et de contrats d'assurance
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Procédures LCB-FT et conventions d'externalisation & tierce introduction
IT
E-commerce
E-santé
Contrats SaaS, licences de solutions IT, SLA (gestion et distribution d'actifs, tokenisation, mise à disposition de marketplaces, gestion de flotte, monitoring Kubernetes)
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Partenariats relatifs de mise à disposition d'outils de e-santé (messagerie médicale, télémédecine, mise à disposition d'API, ...)
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Mise en place de bases de données de santé, via EDS ou MR-004
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Documentation juridique de marketplace (CGV vendeurs tiers, CGA et CGU, politique de confidentialité RGPD)
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Contrats de développement de logiciels
Corporate M&A
Partenariats
Conseil d'un groupe immobilier français de premier plan pour l'acquisition d'une société de gestion de portefeuille
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Levées de fonds en Seed, Séries A et B, mise en place de plans de BSPCE
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Création d'une joint venture de développement de marketplaces en solution SaaS
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Conseil d'un vendeur dans le cadre du projet de cession d'une entreprise IA et d'un conflit entre associés
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Contrats d'agent, de distribution et de prestations logistiques
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Conseil d'associés fondateurs dans le cadre d'un contentieux d'exclusion
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Conseil d'une société dans le cadre de l'élaboration et de la sortie de son plan de sauvegarde
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Conseil de cédants dans le cadre d'un conflit relatif à des compléments de prix de cession d'actifs
