Monterosa Partners
Avocats à la Cour
Compétences
Conseil et contentieux
Le cabinet accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets et défend leurs intérêts devant les autorités et les tribunaux dans les domaines suivants :
Services financiers & fonds d'investissement
Partenariats & contrats commerciaux
Informatique, Internet & données personnelles
Corporate M&A
Projets innovants
Le cabinet est régulièrement sollicité pour structurer et déployer des projets nécessitant une approche transversale combinant plusieurs expertises, notamment dans les secteurs réglementés :
Digitalisation des activités bancaires et financières
IT, E-commerce & Marketplaces
E-santé
L'approche des dossiers allie profondeur d'expertise et capacité reconnue à intégrer les dimensions juridiques et règlementaires pour proposer des solutions opérationnelles et aider nos clients à la décision.
Nous sommes indépendants. Nous disposons en France et à l'international d'un réseau de correspondants confirmés.
Exemples d'interventions récentes
Services Financiers
Fintech & Insurtech
Agréments ACPR de Fintechs en tant qu'entreprises d'investissement (RTO, gestion de portefeuille et conseil en investissement)
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Agréments ACPR de Fintechs en tant que sociétés de financement et établissements de paiement
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Mise en place d'offres de produits d'épargne en ligne (PER, PEA, assurance-vie) par un groupe d'assurance français et un PSI basé en Allemagne
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Partenariats stratégiques pour des établissements réglementés : fourniture d'une solution BNPL en SaaS, intégration d'assurance de moyens de paiement dans l'UE et de comptes à terme à l'offre d'un PSP, partenariats IOBSP et IAS
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Assistance d'un groupe financier réglementé pour la mise en place de solutions de cloud computing et de cross-selling entre filiales
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Revue de parcours clients au regard des normes ESG découlant des révisions de MiFID II et DDA
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Conventions de services d'investissement & mandats de gestion et d'arbitrage en UC
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Revue des termes contractuels en LPS d'un PSP basé en Lituanie
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Déploiement international d'activités de Buy Now Pay Later
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Agréments et extension d'agrément AMF de SGP et PSFP
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Assistance d'un PSP dans le cadre d'un contrôle ACPR
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Assistance d'une SGP dans le cadre d'un contrôle AMF
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Défense d'institutions financières dans le cadre de contentieux civils envers la clientèle (devoir de conseil et autres règles de bonne conduite)
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Refonte des termes et conditions et mise en place de mécanismes alternatifs de protection des fonds des clients d'un PSP
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Structuration d'une solution digitale d'investissement reposant sur la tokenisation de titres et des smart contracts
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Structuration d'une solution digitale de financement immobilier en co-investissement et du fonds d'investissement dédié
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Structuration de fonds d'investissement professionnels dédiés à la promotion immobilière et au portage de foncier
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Structuration de paiement différé et d'assurance crédit sur des marketplaces et du financement des crédits
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Conventions de distribution de parts de fonds et de contrats d'assurance
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Procédures LCB-FT et conventions d'externalisation & tierce introduction
E-santé
E-commerce
IT
Partenariats relatifs de mise à disposition d'outils de e-santé (messagerie médicale, télémédecine, mise à disposition d'API, ...)
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Mise en place de bases de données de santé, via EDS ou MR-004
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Documentation juridique de marketplace (CGV vendeurs tiers, CGA et CGU, politique de confidentialité RGPD)
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Contrats SaaS, licences de solutions IT, SLA (gestion d'actifs, mise à disposition de marketplaces, gestion de flotte, monitoring Kubernetes)
Contrats de développement de logiciels
Corporate M&A
Partenariats
Création d'une joint venture de développement de marketplaces en solution SaaS
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Contrats d'agent, de distribution et de prestations logistiques
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Conseil d'un associé fondateur dans le cadre d'un contentieux d'exclusion
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Levées de fonds auprès de business angels et fonds d'investissement et mise en place de plans de BSPCE
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Conseil d'une société dans le cadre de la mise en place et de la sortie de son plan de sauvegarde
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Conseil de cédants de brevets dans le cadre de la mise en oeuvre litigieuse de compléments de prix
